Vignette d’assurance auto : quelles obligations et sanctions ?

Avoir un véhicule terrestre à moteur implique le respect de certaines obligations légales au risque de subir des sanctions. En effet, vous devez avoir au moins une assurance responsabilité civile et disposer d’un certain nombre de documents pour justifier de cette obligation d’assurance lors des contrôles de police. C’est le cas notamment de la vignette d’assurance auto que l’on retrouve souvent sur le pare-brise des véhicules. En quoi ce document est-il utile et que faut-il savoir autour ? Voici l’essentiel à savoir sur la vignette d’assurance auto.

À quoi sert la vignette d’assurance auto ?

Également appelée certificat d’assurance ou papillon vert, la vignette d’assurance auto est l’un des moyens fiables de prouver que votre véhicule est bien assuré lors d’un contrôle de police. Elle est placée sur le pare-brise du véhicule pour permettre que le contrôle soit effectué même lorsque le propriétaire est absent, comme lors d’un stationnement.

Il s’agit d’un imprimé détachable de couleur verte comportant les informations nécessaires sur l’assurance auto. On y retrouve :

  • le nom de la compagnie d’assurance,
  • le numéro de contrat,
  • l’immatriculation du véhicule concerné.

Il convient de mentionner que les vignettes d’assurance auto ne constituent pas une preuve absolue d’assurance. Car il se peut que le contrat ait expiré depuis la publication du document. Il convient donc que la vignette indique la date de début et la date de fin de validité de l’assurance.

Par ailleurs, la police et la gendarmerie peuvent accéder au FVA (Fichier des Véhicules Assurés) créé pour lutter contre la conduite sans assurance. Ce fichier permet aux forces de l’ordre de vérifier la validité de votre contrat d’assurance auto en se servant du numéro d’immatriculation de votre véhicule.

Est-ce obligatoire de coller la vignette ?

Oui, tout détenteur de véhicule soumis à une obligation d’assurance doit coller une vignette sur son pare-brise. Cela concerne particulièrement les véhicules personnels et les véhicules utilitaires dont le PTAC (poids total à charge) ne dépasse pas les 3,5 tonnes (remorques ou caravanes exclues).

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Si vous perdez votre vignette d’assurance auto, il est recommandé de contacter la police, la gendarmerie ou votre compagnie d’assurance dès que possible. Dans ce cas particulier, la police vous remettra un récépissé qui atteste que vous avez bel et bien déclaré la perte de la vignette. Vous pouvez donc vous servir de ce papier pour prouver pourquoi la vignette n’est pas sur le pare-brise et continuer à conduire en attendant que la compagnie d’assurance vous envoie un duplicata.

Attention : Si vous n’avez pas de vignette d’assurance sur votre pare-brise, vous risquez une amende de 35 €. Par ailleurs, gardez à l’esprit que même si vous avez des documents d’assurance valides, vous serez tout de même sanctionné si vous oubliez de renouveler cette vignette à la date de son expiration.

Si vous ne présentez pas votre papillon vert lors d’un contrôle routier, vous pourriez recevoir une amende de 150 €. Par ailleurs, si vous ne déclarez pas les documents valides à la police dans les 5 jours qui suivent le contrôle, le montant de l’amende passera à 750 euros.

Veuillez noter que les photocopies ne sont pas acceptées lors de contrôles routiers. Seul l’original de la vignette est autorisé. Vous devez également savoir que la vignette d’assurance ne peut pas être apposée n’importe où sur votre voiture. Elle doit être collée en bas à droite du pare-brise. Et la face recto de la vignette doit être bien visible de l’extérieur de la voiture. La vignette peut être autoadhésive ou placée dans une pochette collante appelée porte-vignette.

Où peut-on acheter un porte vignette ?

Lors de votre souscription à une assurance auto, votre assureur vous proposera probablement gratuitement un porte-vignette. En cas de perte ou d’usure, vous pouvez le recontacter afin d’en obtenir un nouveau.

Mais si vous cherchez un modèle en particulier, vous pouvez le trouver sur internet en dépensant seulement quelques euros. Vous pouvez également chercher du côté du constructeur de votre voiture qui à coup sûr vous aidera à obtenir un porte vignette.

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Lea

Lea

Léa est conseillère en assurances chez les-meilleures-assurances.fr. Elle a plus de six ans d'expérience dans le secteur des assurances et beaucoup de connaissances lorsqu'il s'agit de choisir la couverture appropriée pour ses clients. Elle se consacre à l'art et aux voyages pendant son temps libre.