Pour les auto-entrepreneurs et de surcroît pour ceux qui débutent, la souscription d’une assurance peut s’avérer obligatoire. Une obligation imposée notamment par la loi et par les textes. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une mesure allant dans leur intérêt puisque l’objectif est de les préserver de situations pouvant mettre en cause leur responsabilité, leurs biens ou leur activité. Passé cela, ils ont le choix entre différentes assurances professionnelles (obligatoires ou non). Le tout dépend des besoins de l’auto entrepreneur ou de sa micro entreprise.
L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
On entend par assurance professionnelle de manière générale, l’ensemble des contrats d’assurance accessibles à une entreprise et à laquelle elle peut librement souscrire. Cependant, il est indispensable que ces derniers soient en lien avec son activité. Le rôle de l’assurance pro pour l’auto entrepreneur est exclusivement de protéger sa micro-entreprise face aux différents aléas issus de son exploitation. Bien évidemment, une souscription périodique sera indispensable.
Parallèlement, il est important de savoir qu’un micro-entrepreneur est d’office un entrepreneur individuel. À ce titre, il est responsable de ses actes à 100 %. Et la plupart du temps, s’engager sous ce statut implique de souscrire une assurance. Assurance dont le caractère obligatoire dépend dans un premier temps de l’activité exercée. D’un autre côté, l’assurance professionnelle peut se voir imposée soit par la loi, soit par les textes régissant l’activité.
Qu’il s’agisse d’obligations légales ou réglementaires, toutes ont des spécificités qui leur sont propres.
Obligation légale
Le législateur vous impose une assurance obligatoire notamment :
- pour les véhicules ;
- pour vos locaux professionnels ;
- pour des activités spécifiques où peuvent être exigées une assurance de responsabilité civile décennale, une assurance marchandises transportée ou une assurance pertes de marchandises sous température régulée ;
Obligation réglementaire dictée par les textes encadrant certaines activités
Le régime de micro entreprise est accessible à un très grand nombre d’activités, et ce dans différents secteurs : architecture, restauration, aménagements, loisirs, etc. Par ailleurs, il peut arriver que certaines d’entre elles requièrent des assurances particulières. Il convient donc de bien se renseigner sur l’activité avant de s’y lancer.
Quelles sont les assurances en tant qu’auto entrepreneur ?
Pour développer au mieux son activité, et ce à l’abri de certains aléas, il convient de souscrire une ou des assurances professionnelles parmi les suivantes.
Les assurances liées à certains risques spécifiques
- L’assurance responsabilité civile professionnelle : elle s’impose dans certaines activités dont entre autres aux auto-entrepreneurs en BTP ainsi qu’aux professions artisanales réglementées.
- L’assurance décennale : encore appelée garantie décennale, cette assurance professionnelle s’impose aux auto-entrepreneurs ayant une activité en rapport au BTP (maçon, plombier…). Elle les protège de différents dommages pouvant résulter de leur travail, puisqu’en tant que professionnels de la construction, ils en sont responsables de plein droit.
- L’assurance protection juridique : l’objectif de ce type d’assurance est de préserver et défendre les droits du micro-entrepreneur en cas de différend. Car il faut savoir que les litiges peuvent subvenir à tout moment (avec les clients, les fournisseurs ou les concurrents). La protection juridique prend en compte certaines garanties dont la défense en cas de litige, l’information juridique et la prise en charge des frais (d’huissier, honoraires d’avocats…).
Les assurances des biens et de l’activité
En tant que micro-entrepreneur, assurer ses biens et son activité permettrait d’éviter de faire face seul à des événements pouvant avoir des conséquences désastreuses sur son activité.
- L’assurance multirisque : l’assurance multirisque est la garantie pro offrant la couverture la plus complète à un auto-entrepreneur. Elle propose des garanties prenant en charge notamment : les incendies, le vol, les explosions, les dégâts des eaux, le vandalisme, les explosions, les dommages électriques…
- La perte d’exploitation : la souscription d’une assurance perte d’exploitation intervient généralement en complément d’une assurance multirisque. Car il est possible que le chiffre d’affaires décroisse considérablement après événement entrainant la suspension de l’activité de l’auto-entrepreneur. Dans cette situation, l’assurance perte d’exploitation vous permettra d’avoir droit à une indemnisation pour les charges fixes ainsi que pour la location d’un nouveau local.
- La prise en charge journalière
- L’assurance voiture
Quelles sont les assurances facultatives en tant qu’auto-entrepreneur ?
Comme vous l’avez compris, en tant qu’auto-entrepreneur, le type d’assurance que vous pourriez avoir dépend essentiellement de votre activité. En vous rendant sur un site comme compte-pro.com, vous allez trouver de plus amples informations sur le sujet, notamment si vous vous demandez quelles sont les assurances qui sont facultatives. Il y en a assez peu, et on pourrait les synthétiser de la sorte :
- la protection juridique qui peut être utile si vous estimez pouvoir avoir des conflits avec un ou plusieurs clients
- l’assurance multirisque professionnelle qui peut vous proposer toutes sortes de garanties (dont la protection juridique)
- l’assurance de perte d’exploitation qui peut être intéressante si vous craignez de perdre un client dont votre activité dépend
- la prévoyance qui pourrait vous couvrir si vous avez des problèmes de santé, ou que vous voulez être sûr d’avoir des garanties si vous en avez à l’avenir
Une fois que vous aurez eu l’occasion de vous informer sur ces différentes options, il sera alors beaucoup plus simple pour vous de choisir une assurance en tant qu’auto-entrepreneur. Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pourriez aussi très bien ne pas choisir d’assurance et prendre le risque de travailler de la sorte !