Accordée généralement au maître d’ouvrage ainsi qu’à ses sous-traitants sur des marchés publics ou privés, la garantie ou caution de bonne fin de travaux est une garantie financière dont l’objectif est de protéger ses derniers de différentes déconvenues. Le plus important est l’éventuelle défaillance de l’entreprise principale qui dans certains cas peut se trouver dans l’incapacité de s’acquitter de ses obligations contractuelles. Derrière tout cela, la garantie de bonne fin apparaît comme un outil protégeant les clients d’une exécution complète ou partielle du contrat. Focus sur les spécificités de ce type d’assurance.
L’objectif de cette caution de bonne fin : Définition
Comme mentionné précédemment, la caution de bonne fin est une assurance pouvant être exigée par un maître d’ouvrage à l’endroit d’un maître d’œuvre dans le cadre d’un marché de BTP. Elle peut être exigée de celui-ci afin de rattraper ses éventuelles défaillances et indemniser le bénéficiaire lorsque le marché a été mal exécuté. Mal exécuté d’un point de vue technique ou en cas de non-respect des délais d’exécution.
Que ne couvre pas la garantie de bonne fin de travaux et aménagements d’intérieurs ?
Il faut savoir que la garantie bonne fin de travaux n’a pas pour ambition de remplacer l’assurance dommages ouvrage. Cependant, elle ne couvre pas certains éléments dont :
- les conflits avec des sociétés non labellisées ;
- les dommages issus des assurances obligatoires de Dommages Ouvrages et de la Responsabilité Civile décennale de l’entreprise ;
- le montant pour continuer des travaux dont les détails n’ont ni été spécifiés ni prévus dans le contrat du devis signé en ligne ;
- le montant de réparation et/ou de réparation devant servir à solutionner des problèmes provenant :
- d’une tentative de vol ou un vol ;
- de l’utilisation d’arme ou de matériel explosif ;
- de vandalisme ;
- de l’humidité, de précipitations atmosphériques ou d’une catastrophe naturelle.
- les chantiers reçus et dont la bonne fin a été attestée par le bénéficiaire.
Quels sont les avantages de la garantie pour les entreprises ?
Dans un premier temps, la garantie de bonne fin aide les entreprises (de BTP notamment) à éviter que leur trésorerie ne soit affectée en cas de défaillance du maître d’œuvre. Elle leur évite également de se retrouver dans l’obligation d’immobiliser le montant de la caution durant la période d’exécution du contrat.
Du point de vue des sociétés de travaux (constituant les maîtres d’œuvre), ils auront en optant pour cette garantie, accès aux marchés requérant un cautionnement. Cela leur permettra d’accroître leurs relations commerciales ainsi que la confiance et la fidélisation de leurs clientèles.
Quant aux entrepreneurs ayant souscrit une assurance garantie bonne fin de travaux, cette dernière leur permettra d’avoir accès intégralement au montant du marché une fois les travaux livrés.
Comment obtenir une caution de bonne fin ?
L’entrepreneur devra tout d’abord s’orienter vers les institutions proposant ce type de prestation et faisant office de garant : que sont notamment les établissements bancaires et les compagnies d’assurance. Ces dernières s’appuieront ensuite sur l’expertise de leurs services juridiques et de crédit afin de ficeler les détails de la transaction. Par ailleurs, le processus peut prendre un certain temps en raison des délais relativement longs de l’élaboration de l’acte de caution.
Quoi qu’il en soit, sachez que vous avez actuellement la possibilité d’effectuer votre demande de cautionnement en ligne. Commencez tout d’abord à faire une demande de devis afin d’avoir des propositions. Vous aurez ensuite à signer un contrat d’adhésion et créer votre compte client sur la plateforme du prestataire. Cela vous permettra de faire votre demande de cautionnement qui sera par la suite étudiée par l’établissement en question. En cas d’avis favorable, la demande est validée et un acte de caution est émis afin de garantir la bonne fin des travaux et protéger les clients.