En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de souscrire à une offre d’assurance santé collective pour vos employés. Pour ce faire, de nombreuses compagnies d’assurance vous proposent une gamme variée de formules adaptées aux entreprises. Pour en choisir une, vous devez bien évidemment prendre en compte quelques critères ou utiliser un comparateur en ligne. Quelles sont les étapes du processus de souscription à une formule collective d’assurance santé en entreprise.
Déterminez les besoins des salariés pour une assurance santé collective
Lorsque conformément à la loi, un employeur décide de souscrire à une assurance santé collective, la première étape consiste à définir les réels besoins. En effet, il ne sert par exemple à rien d’offrir à vos salariés des couvertures sanitaires qui ne répondent pas à leurs problèmes de santé. Pour ce faire, intéressez-vous aux garanties dont ils ont vraiment besoin. Pour y arriver efficacement, vous pouvez leur adresser un petit formulaire ou tenir compte des risques récurrents dans votre secteur d’activité.
En outre, vous ne devez pas oublier d’inclure toutes les garanties imposées par la loi ANI aux employeurs. En dehors des garanties, vous devez aussi prendre en compte le montant de la cotisation, le type de tarification et la possibilité d’étendre la couverture aux ayants droit. L’ensemble de ces éléments vous permettra de comparer les offres disponibles sur le marché de manière objective.
Comparez les formules proposées par les assureurs
Dès que vous avez fait le point des besoins, vous pouvez maintenant passer à la deuxième étape qui est consacrée à la comparaison des offres. Pour commencer, vous ne devez vous intéresser qu’aux contrats responsables. C’est-à-dire ceux qui proposent à vos employés une couverture supérieure ou égale au panier de soin minimal prévu par la loi ANI. Pour comparer de nombreuses formules rapidement et aisément, l’option la plus recommandée est de faire recours à un comparateur en ligne.
Totalement gratuit, cet outil en ligne vous permet de choisir la meilleure formule assez facilement. Toutefois, vous pouvez opter pour la méthode classique de comparaison des offres en faisant le tour de plusieurs compagnies d’assurance. Dès que vous avez choisi une formule, vous devez rédiger un acte administratif qui consacre l’instauration de l’assurance santé collective dans votre entreprise.
Remplissez le contrat d’affiliation
Le remplissage du contrat d’affiliation comporte deux phases. En effet, avant d’affilier individuellement chaque employé, l’employeur doit d’abord affilier l’entreprise. Pour affilier l’entreprise, vous devrez compléter un formulaire en fournissant les informations suivantes :
- la dénomination et l’adresse de l’entreprise ;
- son statut juridique et son numéro de Siret ;
- le nom du dirigeant et l’identité de l’intermédiaire entre l’assureur et l’entreprise ;
- les garanties et le mode de tarif choisis ;
- le quota de l’employeur dans le financement ;
- et la liste de tous les salariés à assurer.
En ce qui concerne l’affiliation des travailleurs, vous devrez leur transmettre un bulletin d’adhésion individuelle à remplir. Après l’avoir rempli, l’employé et l’employeur devront le signer. Ensuite, les salariés doivent fournir un RIB et une copie de l’attestation de l’Assurance maladie. Dans le cas où l’employé a affilié ses enfants ou son conjoint, il devra également joindre leur attestation d’Assurance maladie.
Il faut noter qu’en fonction de la compagnie d’assurance et des spécificités de l’employé, d’autres pièces peuvent être aussi demandées. Dès que l’employeur a réuni toutes les pièces, il ne reste plus qu’à les transmettre à l’assureur pour finaliser le processus de souscription à l’assurance santé collective en entreprise.