L’assurance de prêt immobilier est un type d’assurance qui protège les prêteurs en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser son prêt. En France, elle est obligatoire pour tous les prêts immobiliers dont la quotité de financement (QPV) est égale ou supérieure à 80 %. Cela signifie que si vous empruntez 80 % ou plus de la valeur du bien, vous devez souscrire une assurance habitation .
L’assurance prêt peut être proposée par le prêteur ou par une compagnie d’assurance. Si vous souscrivez une assurance auprès du prêteur, elle est généralement plus chère que si vous vous adressez directement à une compagnie d’assurance.
Assurance de prêt immobilier : on vous dit tout
Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, la banque vous demande souvent de souscrire une assurance de prêt immobilier (assurance emprunteur). Savez-vous de quoi il s’agit et à quoi elle sert ? Voici un petit guide pour tout comprendre sur l’assurance de prêt immobilier.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier est une garantie qui protège le prêteur en cas de non-paiement des mensualités par l’emprunteur. Ce dernier bénéficie donc d’une plus grande facilité à obtenir un crédit, puisque les risques sont assumés par l’assureur.
En France, l’assurance de prêt immobilier est obligatoire pour tous les prêts dont le ratio Loan to Value (LTV) est supérieur ou égal à 80%. Dans les autres pays ce ratio est généralement fixé à 70 %.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier ?
Pour pouvoir bénéficier d’une assurance de prêt immobilier, vous devez remplir certaines conditions. La principale d’entre elles est d’avoir une bonne cote de crédit. En général, vous devrez fournir les documents suivants :
- Votre pièce d’identité
- Vos 3 derniers vos bulletins de salaire
- Vos 3 derniers relevés bancaires
Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devrez également fournir :
- Vos 2 dernières déclarations fiscales
- Vos 2 derniers bilans et comptes de résultat
La délégation d’assurance
La délégation d’assurance est l’option qui permet à l’emprunteur de choisir sa propre assurance de prêt immobilier, tout en bénéficiant des mêmes garanties que s’il avait souscrit l’assurance proposée par la banque.
En France, cette option est mise en place depuis 2010 et est désormais possible pour tous les prêts dont le rapport prêt/valeur (LTV) est de 1,5 million d’euros .
Quels sont les avantages de la délégation de votre assurance de prêt immobilier ?
La délégation de votre assurance de prêt immobilier présente plusieurs avantages :
- Vous avez plus de liberté pour choisir l’assureur qui répond le mieux à vos besoins.
- Vous pouvez bénéficier de meilleurs tarifs, car les banques appliquent souvent une majoration sur le prix de leurs propres produits d’assurance .
- Vous pouvez souscrire une assurance même si vous avez des problèmes de santé. En effet, certains assureurs proposent des contrats spécifiques pour les personnes souffrant de certaines pathologies.
Les garanties emprunteur
L’assurance de prêt immobilier offre généralement les garanties suivantes :
- Le décès : en cas de décès, le capital restant dû est remboursé et les héritiers sont libérés de la dette.
- Invalidité totale et permanente (ITP) : en cas d’invalidité totale et permanente, le capital restant dû est remboursé et l’emprunteur est libéré de sa dette.
La loi Hamon
La loi Hamon de 2014 donne à l’emprunteur le droit de changer d’assurance de prêt immobilier pendant la première année qui suit la souscription du prêt. Après cette période, il ne peut le faire que dans certains cas précis (changement de travail, problèmes de santé…).
Pour changer d’assurance de prêt immobilier, vous devez prévenir votre assureur actuel et prendre souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur de votre choix. Vous devrez alors payer les frais liés à ce changement (frais de résiliation, nouveau dossier, etc.).
Le taea : taux annuel effectif d’assurance
Lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, il est important de comparer les différentes offres du marché afin de trouver le contrat le plus avantageux. Pour ce faire, vous devez prendre en compte le taux effectif annuel total de l’assurance (TAEA), qui comprend tous les coûts liés à l’assurance de prêt immobilier.
Le TAEA prend ainsi en compte :
- La prime : c’est le prix de l’assurance. Elle est généralement payée par mensualités ou par annuités.
- Les frais liés au dossier : ils sont à la charge de l’emprunteur et correspondent aux frais engagés par l’assureur pour la mise en place du contrat (frais administratifs, examens médicaux…).
- La garantie fonds : il s’agit d’un fonds de garantie auquel tous les assureurs doivent contribuer. Il intervient en cas d’insolvabilité d’un assureur.
- Les taxes : elles sont payées par l’emprunteur et correspondent au droit de timbre (0,50% de la somme assurée) et aux droits d’enregistrement (1% de la somme assurée).
Cependant, certains assureurs proposent des contrats spécifiques pour les personnes ayant des problèmes de santé. Ces contrats ont généralement des primes plus élevées, mais ils permettent aux personnes atteintes de pathologies de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier.
Afin de trouver le contrat le plus avantageux, il est donc conseillé de comparer les différentes offres de l’assureur
Assurance de prêt immobilier : les conditions
L’assurance de prêt immobilier est un contrat entre l’emprunteur et l’assureur. Elle est souscrite en même temps que le prêt immobilier et est généralement valable pendant toute la durée du prêt.
Pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier l’emprunteur doit remplir certaines conditions :
- Il doit être de nationalité française ou avoir un titre de séjour régulier en France.
- Il doit être âgé de moins de 70 ans à la fin du prêt.
- Le prêt immobilier doit servir à financer l’achat d’une résidence principale.
- Le prêt immobilier ne doit pas dépasser 80 % de la valeur de la propriété.
Si l’emprunteur ne remplit pas l’une de ces conditions, il ne pourra pas souscrire d’assurance et devra trouver un autre moyen de financer son prêt immobilier.
L’assurance décès invalidité
L’assurance décès-invalidité est une garantie qui protège l’emprunteur et sa famille en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente.
En cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû et les héritiers sont libérés de la dette. En cas d’invalidité totale et permanente, l’assurance rembourse le capital restant dû et les héritiers sont libérés de la dette.
Il convient de noter que l’assurance décès et invalidité n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée, notamment pour les personnes ayant des enfants en bas âge ou ayant des antécédents familiaux de maladie.
L’assurance chômage
L’assurance chômage est une garantie qui protège l’emprunteur en cas de chômage.
En cas de chômage, l’assureur verse une allocation mensuelle à l’emprunteur qui lui permet de continuer à payer son crédit immobilier. L’allocation est généralement versée pour une durée maximale de 12 mois.
Il faut savoir que l’assurance chômage n’est pas obligatoire.
Assurance de prêt immobilier : obligatoire ou facultative ?
L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. Cependant, il est souvent exigé par les banques lorsque le prêt dépasse 80 % de la valeur du bien.
Dans ce cas, l’emprunteur n’a pas d’autre choix que de souscrire une assurance. Si l’assurance n’est pas souscrite, la banque n’accordera pas le prêt.
Il est à noter que certaines banques proposent des prêts sans assurance pour les prêts inférieurs à 80 % de la valeur du bien. Cependant, ces prêts ont généralement un taux d’intérêt plus élevé.
En conclusion, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire mais elle est souvent exigée par les banques. Il est conseillé de comparer les différentes offres avant de souscrire une assurance.
Assurance emprunteur : que faire en cas d’évolution de ma situation personnelle ?
Si la situation personnelle de l’emprunteur change (mariage, naissance, divorce, etc.), il doit en informer son assureur dans les plus brefs délais.
En effet, ces changements peuvent avoir un impact sur le contrat d’assurance et les conditions de couverture. Par exemple, si l’emprunteur se marie, il ne pourra plus bénéficier de l’assurance chômage.
Il est donc important d’informer l’assureur de tout changement de situation personnelle afin d’éviter tout problème en cas de sinistre.