Pour une raison ou pour une autre vous souhaitez rompre votre contrat d’assurance habitation ? Sachez que comme à la signature, vous êtes tenus de suivre certaines règles, dont la plus importante est de rédiger une lettre de résiliation de votre contrat. Lettre qui devra ensuite être envoyée par courrier recommandé à votre assureur afin que ce dernier puisse aviser. Avant cela, voici quelques conseils pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation d’assurance habitation.
Quand peut-on résilier son contrat d’assurance ?
Il existe pour un assuré la possibilité de résilier son contrat au terme de l’assurance ou même avant. Dans l’un ou l’autre des cas, la rédaction de la lettre de résiliation est indispensable.
À n’importe quel moment
Il s’agit ici de l’application de la loi Hamon qui offre aux assurés la possibilité de mettre un terme à leur contrat à tout moment de l’année. Aucune justification n’est requise. La seule chose à faire sera d’envoyer à l’assureur une lettre pour lui notifier votre désir de résilier votre contrat. Il faut cependant savoir que cette loi n’est pas applicable aux assurances santé.
Dès la réception du courrier d’échéance
Cette option est valable quand l’assuré ne souhaite pas appliquer la convention de tacite reconduction. En fait, cette clause implique un renouvellement automatique de l’accord passé avec une maison d’assurance. La loi Chatel offre au souscripteur la possibilité de s’y opposer avec l’aide de l’assureur lui-même. Ce dernier aura pour rôle de rappeler à son client le délai pour résilier le contrat en lui envoyant un courrier 15 jours avant son expiration.
Au terme du contrat d’assurance habitation
Un autre moyen de résilier son contrat d’assurance habitation est de ne pas le renouveler. Et contrairement à ce qu’on pourrait s’imaginer, il s’agit d’un acte légal. La seule chose à faire sera de faire savoir à votre compagnie d’assurance votre besoin de résilier votre assurance habitation deux mois avant son échéance. Pour cela, il vous faut également rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation.
En cas de surfacturation par l’assureur
Il s’agit ici de votre droit de rompre un contrat d’assurance en cas d’augmentation injustifiée de la prime d’assurance. C’est d’ailleurs un motif largement suffisant pour mettre fin au contrat de manière immédiate. Néanmoins, cette option n’est possible que si elle figurait préalablement parmi les termes du contrat.
Pour cause de changement de situation
En cas de divorce, de reconversion professionnelle, de mariage ou de déménagement, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la résiliation. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre compagnie d’assurance 3 mois après que le changement ait eu lieu dans votre vie. La rupture du contrat sera effective dans les 30 jours suivant l’envoi d’un courriel par votre assureur.
Comment résilier son contrat d’assurance ?
La rupture d’un contrat d’assurance habitation nécessite presque toujours la même procédure. Vous avez le choix entre :
- envoyer à l’assureur un courriel recommandé ou un message électronique,
- faire une déposition auprès du représentant de la compagnie d’assurance,
- engager un acte extrajudiciaire,
- ou employer les moyens figurants dans le contrat.
À tout ceci, s’ajoute le respect des délais pour notifier la rupture du contrat en fonction des différentes raisons.
Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Dans l’idéal, rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation requiert que vous disposiez d’un exemplaire que vous n’aurez qu’à suivre. Elle se compose généralement :
- de votre identité (nom et prénoms à l’état civil),
- de vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique),
- de votre adresse,
- du numéro du contrat,
- de la raison de la résiliation,
- de la date de l’effectivité de la résiliation.
Une fois toutes ces informations en votre possession, inspirez-vous de l’un des nombreux modèles de LRAR et le tour est joué.