Outre la douleur liée à la perte d’un être cher, un décès peut rapidement plonger vos proches dans des difficultés financières. Pour anticiper sur ces éventuelles déconvenues et permettre à votre famille d’être à l’abri, l’assurance décès entre rapidement en jeu. Voici ce que vous devez savoir avant de souscrire à ce type de contrat.
Quelles sont les personnes concernées ?
L’assurance décès fait intervenir trois catégories de personnes. Il s’agit de : l’assuré, l’assureur et le bénéficiaire.
L’assuré, encore appelé souscripteur a pour rôle principal de verser des cotisations auprès de l’assureur. La cotisation peut être faite en une ou plusieurs tranches. L’assureur est quant à lui chargé de garantir le versement du capital ou de la rente au bénéficiaire en contrepartie du paiement de la cotisation par l’assuré.
Nous avons enfin, le bénéficiaire ou l’ayant droit. Il est désigné à l’avance par le souscripteur. Il bénéficie du versement des cotisations, au décès de ce dernier.
Les différents types de contrats d’assurance décès
On peut distinguer deux types de contrats. Il s’agit de l’assurance temporaire décès et de l’assurance vie entière.
L’assurance temporaire décès
Il est signé pour une durée limitée et prend fin dès que la période prévue est terminée. Elle peut alors s’achever même si le souscripteur est toujours en vie à la fin de cette date limite.
Si l’assuré décède avant la fin du contrat temporaire, cette protection est appliquée et un versement sous forme de capital ou de rente, est alors attribué aux bénéficiaires désignés. On peut généralement souscrire à ce type de contrat afin de couvrir un remboursement de prêt ou pour financer l’éducation de ses enfants.
L’assurance vie entière
Contrairement à l’assurance temporaire, cette formule d’assurance est contractée pour une durée indéterminée. Quelle que soit la date de décès de l’assuré, la compagnie d’assurance est alors tenue de verser aux bénéficiaires désignés le montant de la rente ou du capital.
Elle est souscrite pour accompagner les proches dans le financement des obsèques du défunt. Elle permet également de garantir un revenu aux enfants en cas de besoin. De même, elle permet d’organiser la succession du défunt en apportant des réponses en ce qui concerne la transmission de son patrimoine.
Quelles sont les exclusions en matière d’assurance décès ?
En matière d’exclusion, le contrat d’assurance décès ne déroge pas à la règle. En effet, comme pour la plupart des contrats d’assurance, il existe certaines situations qui ne sont pas prises en compte par l’assureur. On peut citer entre autres :
- le meurtre de l’assuré par son bénéficiaire désigné,
- un suicide de l’assuré au cours des deux premières années qui suivent la signature du contrat,
- le non-versement des cotisations par l’assuré
- la dissimulation d’informations concernant l’état réel de santé du souscripteur.
Les circonstances du décès peuvent aussi être incluses dans les exclusions du contrat. En guise d’exemple, un décès survenu en temps de guerre n’est souvent pas pris en compte dans les contrats d’assurance décès.
Que dit la fiscalité ?
Fiscalement, le montant de capital ou de la rente versée aux bénéficiaires ne fait pas partie de l’actif successoral de l’assurée, selon l’article L132-12 du Code des assurances. Le montant de l’assurance échappe donc à toute déduction liée à la succession car ce capital n’est pas supposé faire partie du patrimoine du souscripteur. Cependant, la dernière prime annuelle est quant à elle imposable.