Pour une raison ou pour une autre, l’assureur aussi bien que l’assuré ont chacun la possibilité de mettre fin au contrat d’assurance automobile. Pour accomplir cela, plusieurs conditions doivent être réunies. Le motif de rupture peut être considéré comme l’une de ces conditions et cela pourrait justifier la résiliation du contrat par l’une des parties. D’autres raisons peuvent également conduire l’assuré à prendre cette décision définitive. Découvrons alors quelques astuces pouvant conduire à l’arrêt de l’assurance auto.
Le recours à la loi Hamon
Cette méthode est beaucoup plus appropriée pour l’assuré qui veut mettre un terme à son assurance automobile. La loi Hamon est une nouvelle disposition qui facilite sous certaines conditions la rupture de l’accord conclu entre l’assureur et l’assuré. Ces conditions sont les suivantes :
- Le contrat d’assurance auto doit nécessairement avoir un an sans quoi la loi Hamon ne saurait être appliquée ;
- Il faudrait qu’avant la rupture du contrat automobile, le client signe un autre contrat d’assurance chez son prestataire habituel ou dans une société.
L’avantage de cette loi est que vous n’aurez plus besoin de présenter un motif valable pour rompre les dispositions qui vous lient au contrat. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette démarche à tout moment à condition de suivre les conditions évoquées plus haut.
L’utilisation de la loi Chatel
L’assuré peut également avoir recours à cette disposition pour supprimer le contrat d’assurance automobile. La loi Chatel est applicable aussi en fonction de plusieurs critères à remplir aussi bien pour l’assuré que pour l’assureur. En réalité, cette norme ne peut être appliquée que vers l’arrivée à échéance du contrat.
Alors, pour que la loi Chatel soit utilisée pour rompre votre engagement d’assurance auto, l’assureur doit vous envoyer un préavis d’échéance vous notifiant deux mois ou quinze jours avant la fin du contrat la possibilité de le résilier. Ce qui veut dire que durant ce laps de temps vous pouvez saisir l’occasion de mettre fin à votre engagement. Dans le cas contraire, une reconduction tacite du contrat sera appliquée. L’assuré se doit de réagir à ce préavis d’échéance en envoyant une lettre de résiliation à l’assureur deux mois avant l’arrivée à échéance du contrat.
La rupture du contrat en cas de vente de votre véhicule
Il paraît évident que lorsque l’assuré procède pour une raison donnée à la vente de sa voiture, il peut mettre un terme au contrat puisqu’il n’y aura plus de véhicule à assurer. Dans ce cas, celui-ci doit envoyer à son assureur une lettre lui signifiant la vente de la voiture et une demande de rupture du contrat. Dans cette lettre, l’assuré doit préciser la date de vente du véhicule et joindre une pièce jointe de la copie du certificat de cession. Par la suite, l’assureur procédera à la suspension du contrat dans l’attente de la lettre de résiliation proprement dite. Ces justificatifs sont nécessaires pour mettre un terme à l’engagement d’assurance automobile de l’assuré.
L’arrêt de l’assurance automobile peut se faire de plusieurs manières. De ce fait, l’assuré peut mettre fin au contrat d’assurance en ayant recours à certaines normes comme la loi Hamon et la loi Chatel. En cas de vente du véhicule, l’assurance peut prendre également fin.