Une police d’assurance temporaire est un contrat tripartite entre une compagnie d’assurance, un courtier d’assurance et l’assuré. Son objectif est de faire face aux répercussions d’un sinistre garanti pendant une durée prédéterminée.
Il peut donc s’agir de contrats à reconduction implicite signés à l’origine pour un an mais qui, en l’absence de demande contraire, sont reconduits automatiquement année après année (par exemple, l’assurance décès). Toutefois, des périodes plus courtes sont possibles.
Ce type de contrat est temporaire et peut être utilisé pour répondre à un désir spécifique de l’assuré.
La durée de la couverture de ce contrat dépend du type de produits ou de services couverts :
- Voiture : 1 à 90 jours
- Moto : 1 à 30 jours
- Poids lourd : 1 à 15 jours
- Habitation : 1 à 90 jours
Les nombreux types de contrat temporaire
Bien que la majeure partie des contrats d’assurance temporaire concerne les automobiles, il existe d’autres contrats d’assurance temporaire :
- L’assurance habitation temporaire est conçue pour couvrir une maison de vacances ou un espace festif loué. En général, la période est comprise entre 1 et 90 jours.
- L’assurance médicale temporaire. Généralement, cette forme de contrat est obtenue après un long voyage international. Sa durée dépend de la durée du séjour. Toutefois, il faut savoir que de nombreuses cartes de crédit contiennent déjà une assurance rapatriement mais pas de couverture pour les factures médicales à l’étranger. Choisissez soigneusement votre contrat pour éviter les doublons et vous assurer que vos principaux objectifs sont atteints.
L’assurance temporaire pour qui ?
Ce contrat nécessite généralement deux ans d’expérience de conduite et un âge minimum de 21 ans pour les conducteurs de véhicules. L’âge maximum peut également être fixé (généralement 75 ans).
En ce qui concerne les biens couverts, il peut s’agir de :
- Une voiture étrangère, sauf si vous recevez un certificat d’immatriculation français au format adéquat.
- Une voiture louée à un tiers si le particulier qui l’emprunte n’a pas déjà un contrat automobile.
- Un résident étranger
- Un véhicule de loisirs ou une camionnette loués pour des vacances.
Veuillez noter que lors de la location d’une voiture, le coût d’une police d’assurance est pris en compte dans le montant total dû. Par conséquent, l’assurance temporaire est inutile dans cette situation.
Comment puis-je souscrire une assurance temporaire ?
Cette forme de contrat est actuellement proposée par un nombre important de compagnies d’assurance. Des plus connues, comme la Matmut, aux plus spécialisées, comme AssurVit.
Comme pour un contrat classique, il sera possible d’obtenir un devis en ligne ou de contacter un courtier d’assurance qui jouera le rôle de médiateur de la transaction.
Pour conclure l’accord, vous devrez produire les documents suivants :
- Une preuve de vos antécédents d’assurance (relevé d’informations, souvent appelé certificat de bonus/malus).
- Une pièce d’identité légitime
- Un document prouvant la propriété de la voiture
- Un duplicata de votre permis de conduire
Les garanties
Responsabilité civile dans une assurance temporaire
La responsabilité civile couvre les dommages infligés volontairement à des tiers. Conformément à l’article 1242 du Code civil, qui stipule que la victime doit être indemnisée pour les dommages infligés par un tiers, la victime obtient la restitution des pertes subies.
Le recours en défense
Il s’agit d’une garantie qui rembourse les frais de justice dans le cas où un sinistre couvert entraîne une action en justice.
Protection contre les dommages corporels pour les automobilistes
Cela peut surprendre, mais toutes les polices d’assurance auto et moto n’incluent pas la couverture des dommages corporels du conducteur. Pourtant, la loi impose aux compagnies d’assurance de protéger les occupants d’une voiture.
Méfiez-vous des promesses qui sont fournies par défaut mais qui sont totalement inutiles pour vous.
Considérations relatives à l’assurance temporaire
La franchise
Le montant de la franchise à payer doit également être examiné attentivement. En cas de sinistre, la franchise de ce type de contrat est souvent assez élevée. Si une option de « rachat de franchise » est disponible, nous vous conseillons de la demander.
Exclusions
Comme pour tout contrat d’assurance, il est essentiel de prêter une attention particulière aux exclusions spécifiées dans la police. Il serait regrettable de payer une prime et de ne pas être récompensé en cas de sinistre. Si votre situation n’est pas expressément exclue dans les exclusions de la police, elle est probablement couverte. Vous ne devez pas ignorer les conditions de base du contrat simplement parce que vous vous engagez dans un arrangement temporaire !
Limites d’indemnisation
Là encore, il s’agit d’une considération à garder à l’esprit avant de signer un contrat. En effet, les plafonds d’indemnisation peuvent être considérablement réduits par rapport au contrat standard. Il serait regrettable de « perdre » des milliers d’euros pour quelques dizaines d’euros de différence de cotisation…
Son coût
En assurance, la notion de mutualisation des risques s’applique. Celle-ci indique que les risques assurés sont couverts par les cotisations d’autres assurances. Des inondations dans le sud de la France peuvent donc avoir une incidence sur les primes des assurés du nord de la France. Ce concept de mutualisation nécessite des cotisations cohérentes.
Cela devient plus problématique dans le cadre d’une assurance temporaire. Par conséquent, les primes de ce type d’assurance seront plus importantes que celles d’un contrat classique à durée égale.