Lors de la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation, la majorité des sinistres et dommages sont pris en charge par l’assureur. Cependant, il existe des exclusions de garanties notifiées dans les conditions générales desquelles, il importe de prendre connaissance. Que savoir des exclusions de garanties dans l’assurance habitation ?
Qu’est-ce que l’exclusion de garantie ?
L’exclusion de garantie est un point important apporté au contrat concernant les cas d’absence de prise en charge de l’assurance.
Elle est généralement définie de façon très claire dans le contrat par l’assureur. En effet, son écriture doit attirer particulièrement l’attention de l’assuré pour qu’il les garde bien en tête. Leurs typographies devront être particulières, avec une couleur, autre que celle utilisée pour l’ensemble du texte. D’ailleurs, l’article L112-4 du Code des assurances le notifie clairement.
Quelles sont les exclusions de l’assurance multirisque habitation ?
Les exclusions sont exclusives pour chaque garantie et diffèrent d’un assureur à un autre.
Les exclusions pour la garantie incendie
Parmi ces exclusions, on retrouve :
- les dégâts causés au terrain ou au mobilier extérieur de la maison,
- les dégâts causés aux arbres, au potager, aux plantations
- les dégâts causés par les coups de feu,
Les dégâts causés par de minimes brûlures sont aussi pris en compte pour ces exclusions.
Les exclusions pour la garantie vol
Il existe de nombreuses exclusions pour la garantie. Elles sont :
- le vol en cas de système d’alarme non déclenché, bien qu’il ait été déclaré existant dans le contrat
- le vol quand l’assuré est absent et qu’il n’a pas prévenu l’assureur qu’il pourrait quitter sa maison pendant plus de deux mois
- l’absence de dépôt de plainte en cas de vol commis par un employé du domicile
- le vol orchestré par ou avec l’apport d’un membre de la famille de l’assuré
Aussi, si le vol a eu lieu à l’extérieur du domicile, il est exclu du contrat d’assurance. Comme exclusion, on compte aussi la garantie pour le dégât des eaux, etc.
Les exclusions de la Responsabilité Civile
Parmi celles-ci, il y a :
- les préjudices corporels après la guerre,
- les blessures causées par l’assuré lui-même et ce, volontairement,
- les dégâts corporels causés, contraires aux bonnes mœurs ou à la loi,
- les dégâts corporels causés par une personne vivant avec l’assuré sous le même toit, et qui détient des explosifs ou des armes etc.
Cependant, vous trouverez des exclusions de garanties bien plus courantes.
Quelles sont les exclusions les plus fréquentes ?
Dans le contrat d’une assurance habitation, les exclusions les plus récurrentes sont :
- vol en cas d’installation d’une serrure de moins de trois points,
- cambriolage sans agression ou effraction,
- dommage causé par une guerre,
- incendie provoqué délibérément par l’assuré ou à cause d’une clope mal éteinte,
- un préjudice lié à la pratique de sports ou jeux dangereux etc.
Malgré les exclusions stipulées dans le contrat, il est possible de négocier avec son assureur.
Comment négocier son exclusion de garantie ?
L’exclusion de garantie n’est pas incontournable. Lors de la signature du contrat, vous pouvez négocier quelques exclusions. Avec l’assureur, il sera question de faire une négociation de l’inscription pendant la souscription. Il est également possible de rayer l’une d’elles avec la souscription d’une garantie optionnelle. Néanmoins, la garantie optionnelle causera une majoration ou une surprime sur les cotisations mensuelles.
Après la signature, vous ne pourrez plus négocier. Il est donc important de le faire avant la survenue du sinistre. Parce qu’après, elle devient plus compliquée. Vous devrez faire appel à la justice. Pour tout conseil, lisez soigneusement les clauses de votre contrat d’assurance habitation avant toute adhésion.
Les garanties à souscrire avec votre assurance habitation
Vous pensez sans doute qu’il suffit de prendre en compte quelques besoins pour avoir une assurance digne de ce nom. La réalité est souvent bien différente puisque vous devez être très minutieux. L’assurance pour un appartement ou une maison doit mettre en avant plusieurs garanties et cela vous permettra aussi de découvrir les exclusions proposées par les organismes.
- En fonction de la localisation, si la zone est inondable, vous devez impérativement opter pour les garanties les plus fortes.
- Prenez aussi en compte les objets de valeur, les bijoux, les toiles, les meubles…
- Pour l’extérieur, n’hésitez pas à intégrer les dépendances à votre contrat, si vous avez des arbres de valeur, il faut aussi les notifier.
- Les catastrophes naturelles peuvent être dramatiques dans certains départements français, choisissez donc des garanties adaptées à la situation.
Lorsque vous décidez de poser vos valises dans cette nouvelle maison, pensez à vous renseigner sur les précédentes conditions climatiques. Si la zone a déjà été inondée ou sinistrée à cause du vent, voire de la neige, vous devez impérativement souscrire les offres adaptées. Lorsque vous avez listé tous les besoins, pensez à bien regarder toutes les exclusions, cela vous évite les mauvaises surprises si vous devez demander une indemnisation.