Quelle qu’en soit la cause, le
non-paiement de vos primes d’assurance peut entraîner l’annulation de votre couverture par votre assureur automobile. En plus de vous laisser sans assurance automobile, les assureurs vous qualifieront de « mauvais payeur ». Trouver un nouveau fournisseur d’assurance pour vous couvrir peut rapidement devenir un labyrinthe. Heureusement, en souscrivant une assurance automobile pour mauvais payeurs, vous pouvez minimiser ce désagrément. Nous vous donnons le contexte.
L’assureur et l’assuré sont liés par un contrat qui, comme tout autre, impose un certain nombre de responsabilités à chaque partie. En général, l’assuré est responsable du paiement ponctuel des primes, tandis que l’assureur est chargé de fournir une couverture en cas de sinistre.
Les procédures applicables en cas de non paiement de l’assurance auto
Si l’assuré ne paie pas sa part du contrat, l’assureur déclenche automatiquement la
procédure de résiliation du contrat pour non-paiement. Elle se déroule en trois étapes :
Après dix jours de non-paiement, une mise en demeure est envoyée ; après quarante jours, la couverture est suspendue ; après dix jours, la couverture est définitivement résiliée.
Mauvais payeur: une terminologie commune
Chaque assureur tient à jour une base de données clients qui contient les informations essentielles suivantes sur ses clients :
- L’historique des sinistres ;
- La durée de validité du contrat ;
- Les litiges ;
- Le bonus-malus.
En cas de résiliation du contrat pour non-paiement des cotisations, l’information est automatiquement reprise dans le relevé et tout assureur ultérieur est mis au courant de la condition du titulaire du contrat. Vous êtes alors
classé comme non-payeur, présentant à l’assureur un profil dangereux.
Par ailleurs, le fichier AGIRA est automatiquement mis à jour avec les noms des personnes dont le contrat a été résilié pour non-paiement (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile). Avant de souscrire tout nouveau contrat, les compagnies d’assurance examinent ces informations. Pour que vos informations soient retirées de ce fichier, vous devez payer le solde dû à la firme.
Si vous estimez que la décision de la compagnie d’assurance de résilier le contrat est injustifiée, vous pouvez
engager une action en justice contre elle. Ce n’est cependant pas un traitement suggéré en raison des procédures longues et coûteuses. De plus, jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision, vous n’aurez aucune certitude.
L’assurance pour les personnes qui ne paient pas: la solution optimale
Une fois que vous avez établi un historique de paiement négatif auprès des assureurs automobiles, la meilleure solution consiste à
rechercher une police d’assurance automobile pour mauvais payeurs. Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats sur mesure pour les personnes qui entrent dans cette catégorie. Vous pouvez en trouver une rapidement en effectuant une recherche sur Internet.
L’idéal est de travailler à cette solution le plus rapidement possible, car plus le temps d’interruption de l’assurance est long, plus les tarifs pratiqués par le nouvel assureur risquent d’être élevés.
Conseils pour choisir une assurance auto pour les mauvais payeurs
Les assureurs automobiles qui vendent une
assurance aux mauvais payeurs fondent leur décision principalement sur les motifs de la résiliation de la police antérieure et sur la solvabilité actuelle du demandeur.
En général, les tarifs sont beaucoup plus élevés que ceux accordés aux profils traditionnels. Utilisez un outil de comparaison d’assurances sur Internet pour trouver les meilleurs tarifs.
Si votre demande est refusée à plusieurs reprises, vous pouvez faire appel au Bureau central de tarification. Cet organisme a le pouvoir d’obliger un assureur à vous couvrir dans le cadre d’une police d’assurance automobile au tiers. Toutefois, la somme des cotisations vous sera imposée.
En revanche, si le défaut de paiement est dû à des difficultés financières, il est conseillé de choisir une assurance moins chère que celle qui a été annulée afin de respecter votre budget et d’éviter des difficultés futures.
